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Article AUTONOME (Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport)

Article AUTONOME (Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport)


ANNEXE


INDICE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME

Normes applicables aux équipements, article R. 322-22 du code du sport

NF EN 748+A1 Mars 2018

Équipements de jeux - Buts de football - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 749 Décembre 2004

Équipements de jeux - Buts de handball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 750 Décembre 2004

Équipements de jeux - Buts de hockey - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 1270 Janvier 2006

Équipements de jeux - Équipements de basket-ball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 15312+A1 Octobre 2010

Équipements sportifs en accès libre - Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai

NF EN 16579+AC Août 2019

Équipements de jeux - Buts mobiles et fixes - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

Normes applicables au contrôle, article R. 322-25 du code du sport

NF S52-40 Avril 2005

Équipements de jeux - Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF S52-49 Février 2024

Équipements sportifs - Modalités de contrôle des buts sur site