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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-24 du 3 septembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-24 du 3 septembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)


La caducité totale de l'agrément de MUTUELLE BATIMENTRAIDE est constatée à la date d'effet du 31 décembre 2025.