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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-24 du 3 septembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-24 du 3 septembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée Mutuelle BATIMENTRAIDE (SIREN : 400 478 889), dont le siège social se situe à 8, rue Louis-Armand, 75015 Paris, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.