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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.