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Article 3 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Au dernier alinéa de l'article 3 de la même décision les mots : « Thibault Rossignol » sont remplacés par les mots : « Frédéric Dejonckheere ».