Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.