Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.