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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))
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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))
Le décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.