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Article 16 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 16 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :


- à M. Jean-Philippe Halter, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- à Mme Jade Keller, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.