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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-40 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-40 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie)


Le titre de la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 susvisée est annulé et remplacé par le titre ainsi rédigé :
« Décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie. »