Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-36 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Renardo FM avec Radio Francas)

La présente décision sera notifiée à l'association Départementale des Francas de la Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.