Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-36 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Renardo FM avec Radio Francas)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.