Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée)

A l'article 411-68, les mots : « lors de sa demande d'attribution à titre définitif de l'aide avant réalisation » sont remplacés par les mots : « avant le début des prises de vues ».