Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée)

L'article 411-28 est modifié comme suit :
1° Les mots : « ou du vice-président » sont supprimés ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En cas d'indisponibilité des deux présidents, le comité de chiffrage désigne en son sein un président de séance. »