L'article 411-27 est modifié comme suit :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) Les mots : « Les comités de lecture peuvent reporter leur avis » sont remplacés par les mots : « Le comité de lecture ou la commission peut reporter son avis » ;
b) Après les mots : « par un membre du comité de lecture », sont insérés les mots : « ou de la commission » ;
2° A la seconde phrase du 2°, les mots : « d'un comité de lecture ou » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les cas prévus aux 1°, 3° et 4°, le projet est réexaminé par l'organe consultatif indiqué dans la proposition du comité ou de la commission.
« Un même projet, du même auteur-réalisateur, ne peut faire l'objet de plus de deux demandes d'aides. ».