Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée)

Au 2° de l'article 411-23, après les mots : « entreprise de production », est inséré le mot : « déléguée ».