Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)

L'article 312-29 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après les mots : « accessible en France, », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
b) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au a, après les mots : « accessible en France, », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
b) Au b, après les mots : « accessible en France, », sont insérés les mots : « pour la première fois ».