Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)

Au troisième alinéa de l'article 312-27, les mots : « des justificatifs des dépenses effectuées » sont remplacés par les mots : « du bilan du travail effectué ».