Articles

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)


L'article 312-21 est ainsi modifié :
1° Les deuxième à septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs les diplômes sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques. » ;
2° Le huitième alinéa, qui devient le troisième alinéa, est ainsi modifié :
a) Après les mots : « d'autres diplômes », sont insérés les mots : « sanctionnant des formations, notamment continues, » ;
b) Les mots : « de la formation audiovisuelle dispensée » sont remplacés par les mots : « et au volume des cours dispensés ».