Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)

L'article 312-15 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et le bilan du travail effectué » ;
2° Le second alinéa est supprimé.