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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)


L'article 312-13-1 est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « d'un projet d'œuvre audiovisuelle », sont insérés les mots : « de fiction ou d'animation » ;
b) Les mots : « ou plusieurs collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;
2° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Les mots : « ou des collaborateurs choisis » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture choisi ».