Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)

L'article 312-12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 1° » ;
2° Au second alinéa, les mots : « ou des collaborateurs choisis » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture choisi ».