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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles)


L'article 312-7-1 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le consultant chargé d'apporter son concours au travail d'écriture d'un projet d'œuvre audiovisuelle sous forme de série de fiction ou d'animation répond à l'une des conditions suivantes : » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes » sont remplacés par les mots : « le format et le genre sont en cohérence avec le projet déposé » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes » sont remplacés par les mots : « le format et le genre sont en cohérence avec le projet déposé » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.