L'article 312-6 est ainsi modifié :
I.-Le A du I est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après les mots : « ou audiovisuelle », sont insérés les mots : «, autre que de courte durée » ;
b) Après les mots : « service de médias audiovisuels à la demande », sont insérés les mots : «, pour la première fois » ;
c) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Après les mots : « ou audiovisuelles », sont insérés les mots : «, autres que de courte durée » ;
b) Le mot : « mise » est remplacé par le mot : « mises » ;
c) Après les mots : « service de médias audiovisuels à la demande », sont insérés les mots : «, pour la première fois » ;
3° Au 3°, après les mots : « œuvres audiovisuelles », sont insérés les mots : «, autres que de courte durée » ;
4° Le 4° est complété par les mots : «, qui n'a pas été produite, directement ou indirectement, par l'auteur et qui a donné lieu à une rémunération à son profit » ;
5° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° L'écriture ou la réalisation d'au moins deux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée soit sorties en salles de spectacles cinématographiques ou diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, soit ayant préalablement bénéficié d'une aide financière attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée ou dans le cadre des conventions avec les collectivités territoriales mentionnées au 2° de l'article 110-5, soit ayant été sélectionnées dans le cadre d'un festival mentionné sur la liste prévue au 1° de l'article 411-88, pour la première fois au cours des cinq dernières années ; » ;
6° Au 7°, les mots : «, notamment » sont supprimés ;
7° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La responsabilité éditoriale d'une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide et dont le contenu est principalement composé d'œuvres à vocation patrimoniale appartenant au genre fiction ou au genre animation. » ;
II.-Le B du I est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « sept » et après le mot : « diffusée », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
2° Au 2°, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « sept » et après le mot : « diffusées », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
III.-Le II est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés :
« II.-Pour les demandes d'aides portant sur des projets de séries de documentaires de création :
« 1° L'écriture ou la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, sortie en salles de spectacles cinématographiques ou diffusée sur un service de télévision ou mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, pour la première fois au cours des cinq dernières années ;
« 2° L'écriture ou la réalisation de deux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, sorties en salles de spectacles cinématographiques ou diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, pour la première fois au cours des dix dernières années ;
« 3° L'écriture ou la réalisation de deux œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, ayant fait l'objet de conventions de développement avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande au cours des cinq dernières années ;
« 4° L'écriture d'une œuvre radiophonique sous forme de série, appartenant au genre fiction ou au genre documentaire de création, radiodiffusée au cours des cinq dernières années, qui n'a pas été produite, directement ou indirectement, par l'auteur et a donné lieu à une rémunération à son profit ;
« 5° L'écriture ou la réalisation d'au moins deux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée ayant préalablement bénéficié soit d'une aide financière attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée, soit d'une aide financière attribuée dans le cadre des conventions avec les collectivités territoriales mentionnées au 2° de l'article 110-5 ou ayant été sélectionnées dans le cadre d'un festival mentionné sur la liste prévue au 1° de l'article 411-88 ou au b du 3° de l'article 312-41, au cours des cinq dernières années ;
« 6° Une expérience pratique significative dans le secteur de la création cinématographique ou audiovisuelle en tant que technicien ;
« 7° La responsabilité éditoriale d'une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide et dont le contenu est principalement composé d'œuvres à vocation patrimoniale appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création. »