Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2025/CA/21 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et adaptant les dépenses de formation éligibles au titre des aides à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques)

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 de la présente délibération.