Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique)

I.-Dans le tableau figurant aux articles L. 2651-1, L. 2661-1, L. 2671-1 et L. 2681-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».
II.-Dans le tableau figurant aux articles L. 3351-1, L. 3361-1, L. 3371-1 et L. 3381-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».