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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)


L'article 1 er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre de plein exercice ne peut comprendre plus de quatorze membres.
« Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. A titre exceptionnel, le cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, peut compter jusqu'à quatorze membres. »