Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2025 modifiant la décision du 22 septembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)
Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2025 modifiant la décision du 22 septembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)
La modification des tarifs forfaitaires de responsabilité à compter du 1er octobre 2025, prévue par la décision du 22 septembre 2025 susvisée, est supprimée pour ces groupes génériques.