Article 16 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)

Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.