Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.