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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))


Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.