Article 5 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), (NOR : ECOB2516773S) est abrogée.