ANNEXE III
RÈGLEMENT DE L'ÉPREUVE DE L'EXAMEN CIVIQUE
[1] L'accès de la salle d'examen est exclusivement réservé aux candidats régulièrement convoqués et aux examinateurs. L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité :
- titre de séjour ;
- passeport ou carte d'identité, uniquement dans le cas des ressortissants de l'Union européenne candidats à l'examen civique mention naturalisation.
[2] Une photographie du candidat est prise par l'organisateur avant le début de l'épreuve. En cas de doute sur l'identité d'un candidat, il n'est pas autorisé à accéder à la salle d'examen.
[3] L'examen dure au maximum 45 minutes. Sa durée ne peut être allongée qu'en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.
[4] Une seule bonne réponse est proposée par question.
Une bonne réponse vaut 1 point, une mauvaise réponse et l'absence de réponse valent 0.
Les examens commencent aux horaires prévus sans qu'une tolérance puisse être accordée aux candidats. Aucun candidat se présentant sur le centre d'examen après l'horaire de début de la session qui lui a été notifié ne peut être admis à participer à l'examen.
[5] L'usage des téléphones portables et autres appareils électroniques et numériques est interdit.
[6] Le port d'oreillettes ou d'écouteurs, et de tout autre appareil connecté, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité, est interdit. L'examinateur peut demander aux candidats de bien vouloir dégager leurs oreilles.
[7] Il est interdit aux candidats de communiquer entre eux, ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit. Il est interdit d'utiliser des documents durant l'épreuve, quel que soit leur support.
[8] Les candidats ne doivent pas, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'examinateur, se déplacer. Toute sortie de la salle d'examen est définitive.
[9] Tout candidat ne respectant pas ces consignes générales, ou dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'épreuve, sera exclu immédiatement de la salle d'examen sans préjudice des éventuelles poursuites pénales qui pourraient être engagées à son encontre. En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, il est interdit au candidat de passer l'examen civique dans les deux années qui suivent l'examen.