ANNEXE II
RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
[1] Les épreuves se déroulent uniquement sur la plage horaire de 8 heures à 20 heures.
[2] Le centre d'examen a l'obligation de rappeler avant l'épreuve, soit par affichage, soit par tout autre moyen de communication, le règlement de l'examen civique, conformément à l'annexe III du présent document.
[3] L'examen dure au maximum 45 minutes. Sa durée ne peut être allongée qu'en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.
[4] L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité :
- titre de séjour ;
- passeport ou carte d'identité, uniquement dans le cas des ressortissants de l'Union européenne candidats à l'examen civique mention naturalisation.
Une photo du candidat est prise avant le passage de l'examen et sera apposée sur l'attestation de réussite.
[5] A défaut de production d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour, conformément au point 4 de cette annexe, ou en cas de refus de prendre une photo, le surveillant n'autorise pas le candidat à passer l'examen.
[6] La salle d'examen en site collectif est agencée de façon à installer les candidats en position espacée ou cloisonnée.
[7] Le centre d'examen met en place des mesures propres à prévenir toute forme de fraude dans les centres d'examen :
- la surveillance directe est obligatoire ;
- la vidéo-surveillance est préconisée ;
- le candidat doit être mis dans l'incapacité de pouvoir communiquer ou d'avoir accès à des moyens de communication avec l'extérieur.
[8] Au moment de l'examen, seuls le ou les candidat(s), l'examinateur et éventuellement l'autorité administrative sont présents dans la salle à l'exclusion de toute autre personne.
[9] Les téléphones portables et autres appareils électroniques doivent être en mode « Arrêt » et rangés dans les affaires personnelles des candidats en dehors des salles d'examen ou mis sous clef.
[10] Pendant l'examen, le port d'oreillettes, d'écouteurs, ou de tout autre dispositif électronique à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité, est interdit dans toutes les salles d'examen.
[11] Il est strictement interdit aux candidats de communiquer entre eux sous quelque forme que ce soit et/ou d'utiliser des documents, quel que soit leur support, durant les épreuves.
[12] Tout manquement d'un candidat aux consignes générales fixées au règlement de l'examen civique établi à l'annexe III du présent document entraîne son exclusion immédiate par l'examinateur. En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, il est interdit au candidat de passer l'examen civique dans les deux années qui suivent l'examen.