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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique)


L'épreuve est réalisée sur support numérique et sa durée ne peut excéder 45 minutes, sauf pour les candidats bénéficiant d'un aménagement spécifique.
Conformément aux articles R. 433-5 et R. 413-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au 10° de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 6 du décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, les personnes qui présentent un handicap ou un état de santé déficient chronique incompatible peuvent bénéficier d'aménagements d'épreuve.