Article 2 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique)

La ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.