Article 1 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique)

L'article 1^er du décret du 4 septembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Catherine TEISSIER » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine TESSIER » ;
2° Les mots : « Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique : » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique : ».