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Article AUTONOME (Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d'un organisme certificateur)

Article AUTONOME (Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d'un organisme certificateur)


Par décision de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er octobre 2025, l'agrément de Ecocert France SAS, Route de Lamothe Ouest, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 22 septembre 2021.