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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))


Le troisième alinéa de l'article 5 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Régis MALIÉ, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, adjoints au chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »