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Article 3 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))


Le premier alinéa de la l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier THIERY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »