Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


L'annexe 8 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Unités du service du commissariat des armées :


«-groupement de soutien commissariat Toulouse ;
«-groupement de soutien commissariat Carcassonne ;
«-groupement de soutien commissariat Pau ;
«-direction du commissariat des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
«-groupement de soutien commissariat Calvi ;
«-groupement de soutien commissariat Montauban ;
«-groupement de soutien commissariat Bordeaux ;
«-groupement de soutien commissariat Brest ;
«-groupement de soutien commissariat Toulon. »