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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 3° du II de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :


«-groupement de soutien commissariat Grenoble ;
«-groupement de soutien commissariat Gap ;
«-groupement de soutien commissariat Saint-Christol. »