Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général, à :
1. M. Djan-Hine BORY, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la justice ;
2. Mme Peggy LEGRAND, cheffe de département, et Mme Julia LATIDINE, adjointe à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice ;
3. Mme Ilhame METIOUNE, cheffe de bureau, et Mme Sarah OUAHOUDI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice ;
4. Mme Floriane TISSIER, cheffe de bureau, et Mme Lydia CADU, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice ;
5. Mme Alexandra RUIZ, cheffe de département, et M. Sylvain DELEBARRE, adjoint à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice ;
6. M. Cédrick LASKOWSKI, chef de bureau, M. Kévin LUNETEAU, adjoint au chef de bureau, M. Arthur LLORACH et M. Kobla BRUCE, chargés de pilotage et de synthèse budgétaire, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice ;
7. M. Rémi CAUMONT, chef de bureau, M. Cédric CHOPIN, adjoint au chef de bureau, Mme Anne GAUDIN, chargée d'analyse financière, et Mme Priscilla LUZONZO, cheffe de pôle, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice ;
8. M. Arnaud ABEL, chef de bureau, et M. Maxime PELLERIN, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie budgétaire de la sous-direction du budget de la justice ;
9. M. Julien TURPAULT, chef de bureau, et Mme Julie BOURRIOT, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale de la sous-direction du budget de la justice ;
10. Mme Sarah BEDHIAF, cheffe de département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs ;
11. Mme Insaf GASSA, cheffe de bureau et adjointe à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs ;
12. Mme Stéphanie BUSI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs ;
13. M. Sylvain BERGAMINI, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs ;
14. M. Guillaume POILVET, chef du département de la transformation financière, dans la limite des attributions du département de la transformation financière ;
15. Mme Claire-Marie MICHALON, adjointe au chef du département de la transformation financière, dans la limite des attributions du département de la transformation financière ;
16. Mme Justine GUICHARD, cheffe du pôle performance et modernisation financières, dans la limite des attributions du pôle performance et modernisation financières ;
17. Mme Katty TABAR, cheffe du pôle support Chorus, dans la limite des attributions du pôle support Chorus ;
18. Mme Priscilla MEZINO, cheffe de bureau, et Mme Mylène LEROY, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale ;
19. Mme Marine RUEZ, cheffe de département, dans la limite des attributions du département de la conformité et de la maîtrise des risques ;
20. M. Stéphane LACAILLE, chef du pôle conformité, dans la limite des attributions du pôle conformité ;
21. Mme Justine JUVIGNY, cheffe du pôle contrôle interne financier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne financier ;
22. Mme Kavita RACINE, cheffe du pôle contrôle interne métier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier.