Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-594 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa)

La présente décision sera notifiée à la société MSE les Prés hauts et publiée au Journal officiel de la République française.