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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-594 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-594 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa)


La société MSE les Prés hauts est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la SAS Nouvelles télévisions numériques R2, à la SAS Société opératrice du multiplex R4, à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et à la société Multiplex haute définition 7- MHD7.