Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-593 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques)

La présente décision sera notifiée à la société MSE le Mont-de-Ponche et publiée au Journal officiel de la République française