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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-NA-11 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 autorisant l'association Meuse FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-NA-11 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 autorisant l'association Meuse FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM)


La présente décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française.