Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/138/RESTART/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40))

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garantes publié 21 juillet 2025.