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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-29 du 22 septembre 2025 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-29 du 22 septembre 2025 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


La société ALSTOM Réassurance (SIREN : 928 798 214), dont le siège social est à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), n° 48, rue Albert-Dhalenne, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :


- R1 : non-vie.