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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


Mme Wafa SMIAI-TRABELSI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 20 octobre 2025 et jusqu'au 19 octobre 2028.